Conseil Constitutionnel : l’aveu

La Constitution française devra être modifiée pour ratifier le traité de Lisbonne LE MONDE | 21.12.07 | 15h20 • Mis à jour le 21.12.07 | 15h20

En épluchant le traité de Lisbonne, adopté par les Vingt-Sept, le Conseil constitutionnel a eu comme une impression de déjà-vu. Un préambule, 7 articles subdivisés en 500 articles, 11 protocoles et 50 déclarations annexes : sous un habillage différent, revoilà presque sur le fond la Constitution rejetée par référendum le 29 mai 2005. Même cause, mêmes effets : le Conseil constitutionnel a jugé que le traité était, en l’état, contraire à la Constitution française et que, pour le ratifier, il fallait préalablement la modifier. La précédente révision n’a servi à rien : en un article unique, elle faisait référence exclusivement à la Constitution européenne.

Dès le 15 janvier, l’Assemblée nationale et le Sénat examineront le projet de révision qui devrait être adopté par le Congrès, à Versailles, le 4 février. Ne restera alors qu’à voter la loi de ratification du traité, le 7 février pour l’Assemblée, et le 8 pour le Sénat.

Dans un but pédagogique et « pour mettre les politiques face à leurs responsabilités », comme l’indique une source au Conseil, celui-ci a comparé les deux textes et distingué quatre catégories. Un certain nombre de clauses, les plus chargées de sens politique, ne se retrouvent pas dans le nouveau traité : la référence au drapeau, à l’hymne national, à la devise, la création d’un ministre des affaires étrangères européen, le terme même de Constitution ont disparu du nouveau texte. D’autres dispositions ont été déplacées du texte : l’affirmation de la suprématie du droit de l’Union sur les droits nationaux se retrouve ainsi dans une déclaration annexe. A ce propos, le Conseil met les points sur les « i » : ce principe perd de facto sa valeur constitutionnelle. Une troisième catégorie se retrouve intégralement dans le traité.

Et le Conseil renvoie donc à sa décision de 2004 pour la liste des dispositions impliquant un transfert de souveraineté, mais les énumère de manière plus exhaustive qu’il y a trois ans. Il s’agit principalement des compétences de l’Union qui s’exerceront à l’avenir selon les règles de la majorité et non plus de l’unanimité. Enfin, le Conseil relève que de nouveaux transferts de souveraineté, absents de la défunte Constitution, apparaissent dans le nouveau traité, soit une quinzaine de règles liées notamment à « l’espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Christophe Jakubyszyn Article paru dans l’édition du 22.12.07