NDA interpelle le Premier ministre sur l’illégitimité d’une ratification parlementaire du traité de Lisbonne

Question au gouvernement de Nicolas DUPONT-AIGNAN Mercredi 12 décembre 2007

Le 16 mai 2007, lors de son discours d’investiture, le Président de la République a déclaré : « le peuple français ne veut pas que l’on décide à sa place et par-dessus tout ne veut plus que l’on pense à sa place. »

Comme vous tous je l’imagine, je partage entièrement cette exigence démocratique. Aussi, Monsieur le Premier ministre, je souhaite savoir pourquoi le chef de l’Etat et son gouvernement, comme d’ailleurs une grande partie de notre Assemblée y compris à gauche, veut penser dans le domaine européen à la place du peuple et s’apprête pour le traité de Lisbonne à décider à sa place.

Pourquoi en effet le Président de la République refuse-t-il de soumettre ce traité de Lisbonne à référendum ?

Alors, je le sais, vous avez pris l’habitude de répondre que Nicolas SARKOZY pendant la campagne présidentielle avait prévenu qu’il ferait ratifier un « mini-traité » par le Parlement.

Mais ne nous racontons pas d’histoires, pas ici ! Le traité de Lisbonne n’est en rien le mini-traité qui avait été promis pendant la campagne.

Je le sais, nous le savons tous, ce traité est la copie conforme, moins les symboles, de la Constitution Giscard , je vous le rappelle, rejetée par le peuple français à une très large majorité le 29 mai 2005.

VGE le reconnaît d’ailleurs lui-même, comme tous les chefs d’Etat et de gouvernement européen qui se gargarisent à l’unisson de voir la France ainsi se renier. Je le cite :

« Dans le traité de Lisbonne, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre du jour a été changé dans la boîte à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée »

Dans ces conditions, le peuple français, et lui seul, peut par référendum confirmer ou revenir sur son vote du 29 mai 2005.

Dans ces conditions, recourir à la voie parlementaire serait légal mais profondément illégitime.

Ce serait bien la première fois depuis la Libération, au mépris le plus total de l’esprit et de la pratique des institutions voulus par le général de Gaulle, que la représentation parlementaire, sans aucun mandat explicite, contredirait la voix du peuple sur un texte qui revient, si vous le lisez bien, à un véritable changement de régime !

Seul le peuple français peut décider d’entamer sa souveraineté, c’est-à-dire sa démocratie.

En définitive ma question est simple, comment imaginez-vous, Monsieur le Premier ministre, bâtir l’Europe sur des bases solides et saines, la faire respecter et aimer des Français comme des Européens, sans faire confiance aux peuples qui la composent ?